En France, l’acquisition d’une arme en catégorie C est possible pour les particuliers, mais est strictement encadrée afin d’assurer la sécurité publique. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la détention, le transport et le stockage d'une arme de cette catégorie.
Les différents types d'armes de défense de catégorie C
Les armes de défense soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
- C3 : Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes. Nous retrouvons notamment dans cette catégorie les pistolets Gomme-Cogne,
- C4 : Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique à plus de 20 joules en sortie de bouche. Les produits de la gamme T4E Umarex au-delà de cette puissance relèvent ainsi de cette catégorie,
- C12 : Armes d'alarme et de signalisation.
Le régime de détention d'une arme de catégorie C
Pour se procurer une arme de catégorie C, il faut :
• Être majeur,
• Posséder un permis de chasse en cours de validité ou une licence de tir sportif délivrée par une fédération agréée, ou encore un certificat médical de moins d'un mois pour les catégories C3 et C12,
• Déclarer l'arme auprès de l'administration via le Système d'information sur les armes (SIA).
La simple déclaration ne dispense pas de respecter des règles strictes de conservation, notamment pour éviter tout usage illégal.
Conditions de transport et de stockage
Le transport d'une arme de catégorie C doit être justifié (déplacement vers un terrain de chasse, un stand de tir) et s'effectuer avec l'arme déchargée et placée dans un étui fermé. Le port en public est quant à lui strictement interdit.
Le stockage impose l'usage d'un équipement adapté pour empêcher l’accès à des personnes non autorisées ; l’usage d’un coffre-fort, d’une armoire forte ou de dispositifs de sécurité adaptés est donc essentiel.