Cet article est consacré aux différents types d’armes et aux catégories qui régissent leur achat, détention et utilisation en France. Que nous parlions d’usage sportif, professionnel ou de défense personnelle, il est important d’avoir la réglementation en tête pour ne pas se tromper dans l’achat d’un équipement adéquat.
La classification des armes en France : les 4 grandes catégories
Depuis le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013, les armes sont divisées en quatre grandes catégories : A, B, C et D, selon leur dangerosité et leur usage potentiel. Chaque catégorie est soumise à des règles spécifiques d’acquisition, de détention, de transport et d’utilisation.
Catégorie A : les armes interdites
La catégorie A regroupe les armes les plus dangereuses, dont la possession est interdite aux civils, sauf dérogation exceptionnelle. On y retrouve :
• Les armes à feu automatiques (fusils d’assaut, mitraillettes),
• Les armes de guerre ou pouvant être utilisées pour le combat militaire,
• Certaines armes à feu dissimulées ou camouflées (ex : parapluie-pistolet),
• Les munitions perforantes, incendiaires ou explosives,
• Certains accessoires comme les chargeurs de grande capacité.
Régime d'acquisition : interdite, sauf pour les autorités, les forces armées ou, dans de très rares cas, certains collectionneurs agréés.
Catégorie B : les armes soumises à autorisation
La catégorie B concerne des armes à feu semi-automatiques ou à répétition utilisées dans un cadre sportif ou professionnel. Exemples :
• Pistolets semi-automatiques,
• Revolvers,
• Carabines à répétition manuelle ou semi-automatiques sous certaines conditions,
• Armes d’alarme transformées.
Régime d'acquisition : Autorisation préfectorale obligatoire. Il faut :
• Être majeur,
• Fournir un certificat médical,
• Présenter un motif légitime (pratique du tir sportif, sécurité professionnelle),
• Être inscrit dans un club de tir depuis au moins 12 mois,
• Avoir un coffre-fort ou armoire forte pour le stockage sécurisé.
Catégorie C : les armes soumises à déclaration
Les armes de catégorie C présentent un moindre danger et sont généralement utilisées pour la chasse ou la protection personnelle avec des caractéristiques techniques précises. On y trouve :
• Fusils à un ou deux coups (chasse),
• Carabines à verrou ou à pompe (sous certaines conditions),
• Armes à feu à canon lisse, avec une longueur minimale,
• Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles métalliques (C3),
• Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique - Energie à la bouche de 20 joules ou plus (C4),
• Armes d'alarme et de signalisation (C12).
Régime d'acquisition : Déclaration obligatoire auprès de l'administration via le SIA (Système d’Information sur les Armes). Il faut :
• Être majeur,
• Fournir un justificatif d’achat,
• Présenter un permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité ou encore un certificat médical de moins d'un mois pour les armes C3 et C12.
Les armes de catégorie C doivent également être stockées de manière sécurisée, hors de portée des enfants et des tiers non autorisés.
Catégorie D : les armes en vente libre mais réglementées
La catégorie D regroupe les armes les plus accessibles, mais soumises à certaines restrictions. On y retrouve des armes non létales, des armes blanches ou encore des armes anciennes :
• Bombes lacrymogènes de moins de 100 ml,
• Shockers électriques,
• Matraques télescopiques,
• Certaines armes de collection (fabriquées avant 1900),
• Arbalètes, fléchettes, armes d'air comprimé inférieures à 20 joules.
Régime d'acquisition : Vente libre à partir de 18 ans. Il faut présenter une pièce d’identité. Le port de ces armes est interdit en public, même si leur détention chez soi est légale. En cas d’utilisation illégale, la sanction peut aller jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende.
Le régime juridique : acquisition, port, transport et usage
Acquisition
L’acquisition d’une arme dépend de sa catégorie. Elle peut être :
• Interdite (catégorie A),
• Soumise à autorisation préfectorale (catégorie B),
• Soumise à déclaration (catégorie C),
• Libre avec conditions d’âge et d’identité (catégorie D).
Tout achat doit se faire chez un armurier agréé ou via un canal légalement autorisé, avec traçabilité.
Port et transport
• Le port d’arme (le fait de porter une arme sur soi) est interdit dans les lieux publics, sauf pour les forces de l’ordre ou les professionnels de la sécurité autorisés.
• Le transport d’arme (déplacement avec une arme dans un contenant fermé, non accessible immédiatement) est toléré si justifié : déplacement vers un stand de tir, un terrain de chasse ou son domicile, avec justificatif à l’appui.
Toute infraction à ces règles peut entraîner des peines lourdes, y compris pour la catégorie D, souvent mal comprise.
Usage et légitime défense
L’usage d’une arme, même légale, est strictement encadré par les articles 122-5 et 122-6 du Code pénal relatifs à la légitime défense. Pour que l’usage soit justifié, il faut :
• Une agression injustifiée, actuelle et réelle,
• Une riposte immédiate, nécessaire et proportionnée.
Toute action en dehors de ce cadre peut être qualifiée de violence volontaire, voire tentative d’homicide.
Armes et mineurs : une interdiction stricte
En France, les mineurs ne peuvent en aucun cas acquérir ou détenir une arme, sauf exceptions pour les activités sportives encadrées (tir, biathlon), avec une autorisation parentale et sous contrôle strict. Toute infraction expose les responsables légaux à des sanctions.
Les armes non conventionnelles : une zone grise à éviter
Certains équipements non classés comme armes peuvent néanmoins être considérés comme dangereux :
• Armes artisanales ou modifiées,
• Objets détournés de leur usage (barres de fer, tournevis, etc.).
Même non classés, leur usage dans un cadre d’agression ou d’intimidation peut être sévèrement puni. En cas d’agression, ces objets peuvent être requalifiés comme armes par destination.
Conclusion
Comme nous avons pu le voir, la législation française encadre strictement l’acquisition et la détention des armes, quel que soit le domaine dans lequel elles sont utilisées. Que nous évoquions le domaine sportif ou celui de l’autodéfense, il est important de noter que la possession d’une arme n’est jamais anodine. Elle doit toujours être soumise à un régime de restriction afin d’assurer à la fois le bon fonctionnement de la société, mais également de permettre à chacun de trouver le bon équilibre entre protection, plaisir et juridiction.
Il est en tout cas crucial que chacun respecte les textes de loi en vigueur, de déclarer les équipements que vous possédez s’ils sont soumis à déclaration, et bien évidemment de ne jamais porter une arme en public sans que cela ne soit justifié.